CDD - JURISTE IMMOBILIER H/F

Lieu de travail : Clichy (92)

Description de l'entreprise : Forte de ses 250 collaborateurs, Emmaüs Habitat, S.A et Entreprise Sociale pour l'Habitat, gère plus de 14 000 logements sur une centaine de communes en Ile de France. Nos métiers consistent à construire et gérer nos logements et accompagner nos locataires au quotidien. Emmaüs Habitat poursuit l'amélioration de sa qualité de service, de son action sociale et la rénovation de son patrimoine. Si nous devions nous définir en 3 mots : engagement, valeurs humaines et sens du service.

Missions :

Sous la responsabilité du Directeur du Développement et de la Maîtrise d'Ouvrage, vous réalisez les missions suivantes :

Contrôle les procédures de mises en concurrences et leurs déroulements de la publication jusqu'à signatures des commandes et contrats

valide juridiquement les DCE et les d'appels d'offres pour le renouvellement des contrats conformément aux procédures de mise en concurrence,
Participe à la définition des modifications à apporter sur les contrats
veille au suivi administratif et juridique des contrats,

Référent CIMPA Code Interne des Marchés et des Procédures d'Achats

effectue la veille juridique en lien avec le CIMPA
forme les nouveaux entrants
conseille l'ensemble des directions/services sur la cadrage juridiques des appels d'offres et des contrats

Apporte les conseils juridiques relatifs aux risques contentieux de nos contrats en cours

vérifie et propose des clauses juridiques pour les documents pouvant engager la responsabilité de l'entreprise dans le cadre de la prévention des litiges,

Pilote des Contentieux fournisseurs en cours

prépare les dossiers contentieux, donne les instructions et transmet les pièces nécessaires
aux avocats,
engage les procédures judiciaires en liaison avec les avocats et conseils extérieurs et assure
leur suivi,
recherche les solutions permettant la résolution efficace du litige en termes de coûts et de délais,
établit des tableaux de bord de suivi des dossiers.

Assistance au DDMO en matière d'achats de Patrimoine, de ventes de patrimoine

participe au montage et analyse les risques juridiques pour chacune des opérations
participe à la rédaction des promesses ou actes de vente en collaboration le Directeur du Développement et Maitrise d'Ouvrage et la Direction de la Gestion Locative et de la Relation Locataires,
vérifie les respects des règles spécifiques au secteur ESH,
établit des tableaux de bord de suivi des dossiers.
constitue en lien avec la DT les dossiers des candidats à remettre au prestataire
collecte auprès du prestataire les éléments nécessaires à la rédaction des CIV, demande et obtient de la DF les valeurs nettes comptables pour les lots proposés à la vente.
procède aux formalités administratives dans le cadre de la vente HLM en lien avec la DGLRL (lettres aux préfets, recueil ou commandes des diagnostics obligatoires, etc.)
tient le tableau de bord des cessions et assure le suivi administratif de la commercialisation.
prépare les pièces à transmettre au notaire.
informe la DG, la DF et la DGLRL de la date de signature de l'acte.

Référent sur la protection des données

Coordonne les missions de mise en conformité en lien avec le Secrétaire Général et le DPD (délégué à la protection des données) externalisé,
veille à la conformité de la société au regard de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles,
informe et conseille les Directeurs ainsi que les collaborateurs

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Bac+4/5 droit immobilier. Rigueur et disponibilité.

Quels sont les principaux avantages sociaux dont vous pourrez bénéficier si vous venez travailler au sein d'EMMAÜS HABITAT ?

- Rémunération sur 13 mois
- Mutuelle avantageuse pour toute la famille
- Prime vacances d'un montant égal à 60% du SMIC ou un tiers du salaire
- Intéressement
- Télétravail : 1 à 2 jours par semaine
- Compte Epargne Temps
- Carte titres restaurant (10,83€ par repas)
- Etc.

Type de contrat : CDD